LE CREDIT D´IMPOT

Type de matériel Logement concerné Dépenses effectuées % du crédit d'impôt
Chaudières à basse température Habitation achevée depuis plus de 2 ans Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 15%
Chaudière à condensation Habitation achevée depuis plus de 2 ans Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 25%
Matériaux d'isolation thermique Habitation achevée depuis plus de 2 ans Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 25%
Appareils de régulation de chauffage et de programmation Habitation achevée depuis plus de 2 ans Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 25%
Equipements de production d'énergie (chauffe-eau solaire, chauffage et eau chaude solaires) et de pompes à chaleur dont la finalité essentielles est la production de chaleur Habitation neuve ou ancienne (aucune condition d'ancienneté n'est exigée)
Au cours de l'année 2005 40%
Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 50%
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur Habitation neuve ou ancienne Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 25%
Equipement de récupération et de traitement des eaux de pluviales Habitation neuve ou ancienne Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 15% (à confirmer dans les prochains mois)

Documents à fournir :
- Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux ou dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le constructeur du logement ( le coût de cet équipement s'étend alors de son prix de revient pour le constructeur majoré de la marge bénéficiaire qu'il s'accorde sur le montant de l'équipement) qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt.
Le fait générateur du crédit d'impôt :
- Pour les chaudières, matériaux d'isolation et appareils de régulation du chauffage, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux.
- Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et pompes à chaleur spécifiques dans un logement neuf, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué par la date d'acquisition du logement.